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Six
Diagnostics obligatoires coexistent
1.
Le constat vente (l'un des plus pratiqués)
2.
Le dossier technique (DT)
3.
Le dossier technique amiante (DTA)
4. La recherche avant démolition
5. La recherche avant travaux
6. Le contrôle visuel des surfaces traitées
Tous ces Diagnostics sont à la charge du propriétaire, à
l’exception de la recherche avant travaux (donneur d’ordre)
L’Amiante
a beaucoup servi dans la construction entre 1950 et 1980.
L’amiante est une
roche fibreuse longtemps utilisée dans de nombreux domaines
de la construction pour ses propriétés : solidité, résistance
aux hautes températures, aux bactéries et à la plupart des
agents chimiques, isolation thermique et phonique. Quand
les matériaux contenant de l’amiante sont sciés, découpés,
percés ou poncés, ou quand ils se dégradent, ils libèrent
des fibres microscopiques. Celles-ci peuvent également provenir
des flocages, calorifugeages et faux-plafonds lorsqu’ils
sont soumis à des courants d’air, des chocs ou des vibrations.
Cette fibre devient dangereuse quand on l’inhale. Elle pénètre
dans l’organisme par les voies respiratoires et vient se
loger dans les poumons. Vingt à Quarante ans plus tard en
cas d’exposition répétée, des pathologies lourdes se déclenchent,
se traduisant par des fibroses pulmonaires, des plaques
pleurales ou des cancers de la plèvre.
NOUVELLES OBLIGATIONS
DES PROPRIETAIRES
Code de la Santé
publique Livre III Titre III Chapitre IV section 2
Les règles de gestion sont renforcées et une nouvelle obligation
de repérage (sans travaux destructifs) portant sur un plus
grand nombre de matériaux et produits susceptibles de contenir
de l’amiante est imposée (liste exhaustive en annexe 13-9
du Code de la Santé publique).
Le nouveau dispositif réglementaire impose l’établissement
d’une « Fiche récapitulative » ; composante du Dossier technique
« Amiante ». La fiche récapitulative doit être communiquée
aux occupants de l’immeuble dans un délai d’un mois à compter
de sa constitution ou mise à jour.
Le seuil maximum d’empoussièrement toléré avec contrôle
périodique passe de 25 fibres/litre à 5 fibres/litre ; au-delà,
des travaux de confinement ou de retrait de l’amiante doivent
être achevés dans les 36 mois.
Les diagnostics de la présence d’amiante doivent être réalisé
par un contrôleur technique ou technicien de la construction
qualifié et indépendant. A compter du 1° janvier 2003, il
devra être titulaire d’une attestation de compétence justifiant
sa capacité conformément à l’article R1334-29 du Code de
la Santé publique.
1)
LE CONSTAT VENTE (l'un des plus pratiqués)
[haut
de page]
Effectué
lors d’une vente et avant tout compromis, il concerne tous
les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré
avant le 1° juillet 1997. Il repose sur une inspection visuelle,
des sondages non destructifs et des prélèvements (norme
NF X46 020). La liste des points de recherche est indiquée
en annexe 13-9 du Code de la santé publique.
Il est à noter que ce constat n’est jamais définitif : les
moindres travaux entraînent sa péremption.
2)
LE DOSSIER TECHNIQUE (DT) [haut
de page]
Le
champ de l’investigation est limité aux flocages, calorifugeages
et faux plafonds. Tous les immeubles sont concernés à l’exception
de ceux ne comportant qu’un seul logement. Il est basé sur
une inspection visuelle, des sondages et prélèvements (selon
la Norme NF X46 020). Tous ces Diagnostics devaient être
effectués avant le 31 décembre 1999. De facto, seule la
moitié aurait été réalisé, et parmi eux beaucoup seraient
à compléter voire à refaire au regard de la norme parue
en 2002.
3)
LE DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE (DTA) [haut
de page]
Il
concerne les immeubles bâtis dont le permis de construire
a été délivré avant le 1° juillet 1997, sauf les immeubles
d’habitation ne comportant qu’un seul logement et les parties
privatives à usage d’habitation. Le DTA était à réaliser
avant le 31 décembre 2003 pour les IGH et les ERP (catégorie
1 à 4), et avant la fin 2005 pour les autres, ainsi que
pour tous les locaux d’activité. Il est basé sur une inspection
visuelle, des sondages non destructifs et des prélèvements
(norme NF X46 020). La liste des points de recherche est
indiquée en annexe 13-9 du Code de la santé publique. Une
nouvelle norme (NF X46 023) précise le mode opératoire à
réaliser pour le schéma de repérage.
4)
RECHERCHE AVANT DEMOLITION [haut
de page]
Obligatoire
à l’occasion d’une démolition totale ou partielle d’un immeuble,
cette recherche est basée sur la liste figurant en annexe
de l’arrêté du 02/02/2002. Elle concerne tous types d’immeubles
bâtis dont le permis de construire a été attribué avant
le 1° juillet 1997. Elle repose sur une inspection visuelle,
des sondages (qui peuvent être destructifs) et des prélèvements
(norme NF X46 020).
5)
RECHERCHE AVANT TRAVAUX [haut
de page]
C’est
le Diagnostic le plus complet. Aucune limite de moyens n’est
fixée, seul compte le résultat. Il concerne tous types d’immeubles
bâtis en cas de travaux de bâtiments, de maintenance ou
d’entretien.
6)
CONTROLE VISUEL DES SURFACES TRAITEES ET MESURES D'EMPOUSSIEREMENT
[haut
de page]
A
l’issue de travaux de traitement (confinement ou retrait)
et avant toute restitution des locaux, ce Diagnostic concerne
le flocage, le calorifugeage et les faux plafonds de tous
types d’immeubles (à l’exception de ceux ne comportant qu’un
seul logement). La norme de référence NF X46 021 donne des
précisions sur la Méthodologie à appliquer pour sa réalisation.
PROGRAMME
DE REPERAGE (annexe 13-9 du Code de la santé publique)
C.1 PAROIS VERTICALES
INTERIEURES ET ENDUITS
- Murs : Flocage,
projection et enduits, revêtements durs des murs (plaques
menuiseries, amiante-ciment, fibro)
- Poteaux : Flocage, Enduits projetés, entourage de poteaux
(cartons, amiante-ciment, matériaux sandwichs, cartons +
plâtre)
- Cloisons : Flocage, projections et enduits, panneaux de
cloisons
- Gaines et coffres verticaux : Flocage, projections et
enduits, panneaux de cloisons
C.2 PLANCHERS, PLAFONDS
ET FAUX PLAFONDS
- Plafonds : Flocage,
projections et enduits, panneaux collés ou vissés
- Poutres et charpentes : Projections et enduits
- Gaines et coffres verticaux : Flocage, projections et
enduits, panneaux
- Faux-plafonds : Panneaux
- Planchers : Dalles de sols, revêtements de sol
C.3 CONDUITS, CANALISATIONS
ET EQUIPEMENTS
- Conduits de fluide
(air, eau, autres fluides…) : Conduits, calorifuge, enveloppe
de calorifuge
- Clapets :volets coupe-feu : Clapets, volets, rebouchage
- Portes coupe-feu : Joints (tresses, bandes)
- Vide-ordures : Conduit
C.4 ASCENSEUR, MONTE-CHARGE
- Trémie : Flocage
LES
OBLIGATIONS DES RESPONSABLES D’ENTREPRISES
Toute activité ou
intervention sur des matériaux ou appareils susceptibles
de libérer des fibres d’amiante, implique pour le chef d’établissement,
dans sa responsabilité d’employeur, de nombreuses obligations
(Renforcement de la protection des travailleurs exposés
aux poussières d’amiante).
(Décret N° 96-98 du 7 février 1996 modifié par les décrets
96-1132, 97-1219 et 2001-840)
Par ce décret il est imposé à tout programme de réhabilitation
ou de rénovation de tenir compte de la présence éventuelle
d’amiante et que toute démolition ne peut être entreprise
qu’après traitement approprié des matériaux contenant de
l’amiante, tels que cloisons, panneaux isolants, sols, dalles
vinyles, cartons amiantés, enduits, colles, mastics, peintures
chargées en amiante, etc.…
NOS
ACTIONS
Analyse
des documents techniques (CCTP) réalisés pour la construction
de l’immeuble
o Repérage des zones à risques par des techniciens de la
construction qualifié et établissement de la cartographie
des risques amiante « carnet de santé de l’immeuble ».
o Prélèvement pour analyse en laboratoire agréé
o Evaluation de l’état de conservation des matériaux: Etablissement
d’une grille d’évaluation en cas de présence confirmée d’amiante
o Certification de présence ou d’absence d’amiante
o Etablissement du Dossier technique "Amiante"
et Fiche récapitulative
o Conseils pour la stratégie de traitement
